Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web mevioranidra.com exploité par mevioranidra, cabinet d'expertise comptable.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

2. Identification de l'éditeur

Raison sociale : mevioranidra
Forme juridique : Cabinet d'expertise comptable
Adresse : 42 Rue de la Clarté, 75000 Paris, France
Téléphone : +33 1 45 15 72 16
Email : info@mevioranidra.com
Directeur de publication : mevioranidra

3. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire respectant les standards de sécurité et de disponibilité requis pour un site professionnel.

4. Accès au site

Le site mevioranidra.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

mevioranidra se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment en raison de contraintes techniques, et ce sans préavis ni justification.

5. Utilisation du site

5.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de mevioranidra
• Diffuser des contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs
• Porter atteinte aux droits de mevioranidra ou de tiers
• Perturber le fonctionnement du site

5.2 Contenu utilisateur

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il transmet via les formulaires du site. Il garantit que ce contenu est licite et ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

6. Services proposés

mevioranidra propose des services d'expertise comptable incluant :

• Tenue de comptabilité
• Établissement des comptes annuels
• Déclarations fiscales
• Conseil en gestion
• Accompagnement en création d'entreprise

Les prestations sont soumises aux conditions particulières définies dans les contrats de service spécifiques.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, design, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à mevioranidra ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de mevioranidra.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Cookies

Le site utilise des cookies dans les conditions définies par notre politique des cookies.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Disponibilité du site

mevioranidra s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une accessibilité permanente en raison des contraintes techniques inhérentes à Internet.

10.2 Contenu du site

mevioranidra s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

10.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. mevioranidra n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, mevioranidra adhère au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.

12. Modification des CGU

mevioranidra se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :